Conditions générales de vente applicables sur le site https://pacelab.fr/
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations réservées et vendues en ligne par la société PaceLab (ci-après : « PaceLab ») sur le site internet https://pacelab.fr/ (ci-après : « le Site »).
Le Site permet aux internautes (ci-après : « les Clients ») de réserver et de payer en ligne des créneaux de rendez-vous pour des bilans et tests physiologiques réalisés en présentiel dans les laboratoires PaceLab de Reims et de Paris (tests VO₂max, bilans physiologiques complets, analyses biomécaniques de la foulée, notamment sous forme de « Pack Éval » et « Pack Éval Running », ci-après : « les Prestations »).
A l’issue de chaque Prestation, un plan d’entraînement et des recommandations personnalisées sont remis au Client sur place, à l’occasion du rendez-vous.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation, de paiement et d’exécution des Prestations, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la réservation du Client.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PaceLab.
Le Site est exploité par la société PaceLab, SAS, immatriculée au RCS de Reims sous le n° 100 877 844 (SIRET 100 877 844 00017), dont le siège social est situé au 16 rue des Rémouleurs, Ringside Arena, 51350 Cormontreuil (ci-après : « PaceLab »).
PaceLab exploite deux laboratoires d’accueil des Clients pour la réalisation des Prestations :
PaceLab peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse électronique : hello@pacelab.fr
Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut réserver de Prestation qu’avec l’accord de son représentant légal.
Le Client certifie qu’il est majeur au sens de la loi de son pays de résidence et qu’il présente les aptitudes physiques requises pour réaliser l’effort demandé par la Prestation réservée. PaceLab recommande vivement au Client de consulter un médecin préalablement à la réservation, en particulier en cas d’antécédent cardiovasculaire, de facteur de risque ou de reprise d’une activité sportive intensive.
L’acceptation des présentes CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher lors du parcours de réservation. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGV ne doit pas réserver de Prestation sur le Site.
La réservation d’une Prestation peut nécessiter la création d’un compte Client (ci-après : « le Compte »), permettant de gérer ses réservations, son historique de rendez-vous et, le cas échéant, l’accès à ses rapports transmis par email.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il communique lors de la création ou de la mise à jour de son Compte sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à les tenir à jour en cas de modification.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ; tout accès au Compte à l’aide de ceux-ci est réputé effectué par le Client. Il doit informer sans délai PaceLab en cas d’utilisation non autorisée de son Compte.
Avant toute réservation, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de chaque Prestation proposée : nature du bilan ou du test, protocole, durée approximative du rendez-vous, contenu du rapport remis et prix.
Les Prestations sont exécutées exclusivement en présentiel, sur rendez-vous, dans l’un des laboratoires PaceLab visés à l’article « Identité du vendeur et contact ».
Chaque Prestation donne lieu, à l’issue du rendez-vous, à la remise au Client d’un rapport d’analyse et de recommandations d’entraînement personnalisées. Ce rapport est commenté et remis sur place, puis adressé par email au Client dans un second temps.
PaceLab ne vend aucun contenu ou programme numérique de manière autonome : toute Prestation est indissociable de la réalisation d’un bilan ou d’un test en laboratoire.
Les descriptions des Prestations disponibles sur le Site sont aussi précises que possible ; elles n’engagent PaceLab que pour ce qui est indiqué précisément.
Pour réserver une Prestation, le Client sélectionne le type de bilan ou de test souhaité, choisit un créneau disponible parmi ceux proposés pour le laboratoire de son choix (Reims ou Paris), puis procède au paiement en ligne selon les modalités décrites à l’article « Prix et modalités de paiement ».
Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis avant la validation définitive de sa réservation.
La réservation n’est définitive qu’à réception, par PaceLab, du paiement intégral du prix de la Prestation.
A l’issue de sa réservation, le Client reçoit par email une confirmation qui :
Le Client doit s’assurer que les coordonnées communiquées lui permettent de recevoir cet email. A défaut de réception, il doit contacter PaceLab aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».
Les prix des Prestations sont affichés sur le Site au moment de la réservation, en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
PaceLab se réserve le droit de proposer, à sa libre discrétion, des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la réservation.
Le paiement de la Prestation s’effectue intégralement en ligne, au moment de la réservation du créneau, par le moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Le Client garantit à PaceLab qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
PaceLab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Les factures sont adressées au Client par email avec la confirmation de réservation.
Le Client peut demander le report de son rendez-vous à un autre créneau disponible, sans frais, jusqu’à 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure du rendez-vous initialement réservé, en contactant PaceLab aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».
Passé ce délai de 24 heures, ou en cas d’absence du Client au rendez-vous (« no-show »), la Prestation reste due et son prix n’est pas remboursé. PaceLab propose toutefois, à titre commercial et au cas par cas, la possibilité de reporter le rendez-vous à une date ultérieure.
En cas d’indisponibilité du laboratoire, du matériel ou de l’intervenant, ou en cas de force majeure, PaceLab peut être amenée à annuler ou reporter un rendez-vous. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un nouveau créneau ou, à défaut d’accord sur une nouvelle date, le remboursement intégral de la Prestation non réalisée.
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les Prestations proposées par PaceLab, réservées pour un rendez-vous à une date et une heure précises, entrent dans le champ de cette exception.
En conséquence, une fois sa réservation validée et payée, le Client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation de 14 jours ; seules les modalités d’annulation et de report prévues à l’article « Annulation, report et absence au rendez-vous » lui sont applicables.
Le Client s’engage à se présenter au laboratoire à l’heure convenue, dans une tenue adaptée à la pratique sportive concernée.
Si, pour des raisons médicales constatées sur place, un test ne peut être mené à son terme dans des conditions de sécurité satisfaisantes, PaceLab se réserve le droit d’interrompre la séance. Dans ce cas, PaceLab propose au Client une nouvelle date de rendez-vous ; le remboursement est étudié au cas par cas selon les circonstances.
Si le Client constate une anomalie dans le déroulement de sa Prestation ou dans le rapport qui lui est remis, il doit en informer PaceLab dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », afin que PaceLab puisse procéder aux vérifications nécessaires et, si l’anomalie est avérée, proposer une nouvelle séance ou toute solution appropriée.
11.1 Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des recommandations et du plan d’entraînement remis à l’issue de la Prestation. Il lui appartient de vérifier leur adéquation à ses besoins et à son état de santé, au besoin en sollicitant l’avis d’un médecin.
11.2 Le Client reconnaît que les conseils nutritionnels éventuellement fournis sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire, et ne sauraient se substituer à un régime alimentaire élaboré par un nutritionniste.
11.3 Le Client reconnaît que les bilans et tests réalisés par PaceLab sont des tests de performance sportive, et ne se substituent en aucun cas à un bilan de santé ou cardiaque effectué en vue d’un diagnostic médical.
11.4 Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des rapports et plans d’entraînement qui lui sont remis. Il s’interdit de les céder, concéder ou transférer à un tiers, de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales.
11.5 Le Client s’engage à fournir à PaceLab, avant et pendant le rendez-vous, toute information utile à la bonne exécution de la Prestation et à sa sécurité (état de santé, contre-indications, traitement en cours, etc.).
12.1 PaceLab s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. PaceLab ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou des perturbations des réseaux de télécommunication.
12.2 PaceLab met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des Prestations, dans le respect des protocoles reconnus en physiologie de l’exercice. PaceLab ne fournit toutefois aucune garantie de résultat quant à l’atteinte d’objectifs sportifs par le Client.
12.3 PaceLab n’est pas responsable des conséquences d’une pratique sportive du Client réalisée en dehors du laboratoire, sur la base des recommandations remises, et ne saurait être responsable en cas de blessure, malaise ou accident survenu à cette occasion, sous réserve du respect par PaceLab de ses obligations de sécurité durant l’exécution de la Prestation elle-même.
12.4 PaceLab ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une Prestation du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, notamment : intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies et inondations, ruptures ou blocages des réseaux de télécommunication ou de transport, grèves, pannes de matériel non réparables dans un délai raisonnable, ainsi que toute obligation légale, réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes.
12.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par PaceLab au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, protocoles et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, modèles de rapports, etc.) exploités par PaceLab au sein du Site et à l’occasion des Prestations sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de PaceLab, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le rapport et le plan d’entraînement remis au Client à l’issue de sa Prestation lui sont fournis pour un usage strictement personnel, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Dans le cadre de la réservation et de l’exécution des Prestations, PaceLab est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client, y compris certaines données relatives à sa santé et à sa condition physique, nécessaires à la réalisation des bilans et tests physiologiques.
PaceLab pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques, notamment les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits du Client, sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », que le Client est expressément invité à consulter avant toute réservation.
PaceLab se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont PaceLab sera seule juge.
PaceLab ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site, ni des contenus, produits et services qui y sont proposés.
Sont strictement interdits sur le Site : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher son bon fonctionnement, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de PaceLab, (iii) tout détournement des ressources système du Site, (iv) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, (v) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de PaceLab ou des utilisateurs du Site, et plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGV ou aux lois et règlements en vigueur.
En cas de manquement à ces dispositions, PaceLab se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, PaceLab se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Le Client peut demander la suppression de son Compte à tout moment, en adressant une demande à cet effet à PaceLab par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».
Cette suppression est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données (notamment comptables).
PaceLab se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur à la date de cette réservation.
Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à PaceLab, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent que les tribunaux de Reims seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
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